RÈGLEMENTS

POLITIQUES

Réception et examen des PLAINTES

489-2019:

Coût des certificats pour abattage d'arbre

490-2019

Abrogeant et remplaçant le règlement 481-2018 modifié par le règlement 486-2019 prévoyant des mesures pour l'octroi et la gestion des contrats accordés par la municipalité conformément à l'article 938.1.2 du C.M.

Annexe A: Document d'information (Gestion contractuelle)

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